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A L'EXCEPTION DES AGRICULTEURS APPARTENANT A UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
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Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.fruitsetlegumesdelareunion.re sont :
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Editeur du site :
ARIFEL1 ter chemin de l’IRFA
97410 Saint Pierre
Tél : 0692029370
Courriel : contact@arifel.com
Développement du site et des outils d'administration :
Micronotes SASAdresse : 1 rue Emile Hugot - Technopole Bât.B 97490 SAINTE-CLOTILDE
Site Web : www.micronotes.net
Création graphique :
ImagecorpAdresse : 152 route de Bois de Nèfles - 97490 SAINTE-CLOTILDE
Site Web : imagecorp.fr
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)Litiges :
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Données personnelles :
Le formulaire d’inscription de producteurs et de marchands est un traitement de données personnelles géré par l’ARIFEL.
Il permet à l’ARIFEL :
Pour plus d’informations et comprendre vos droits
Contacter le DPO par courrier postal :
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : contact@arifel.com
1. Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’inscriptions des producteurs et de marchands afin d’apparaître sur la plateforme de mise en relation avec des consommateurs, outil développé par l’ARIFEL.Il permet à l’ARIFEL :
- La réception des demandes d’inscriptions de producteurs et de marchands adressées à l’ARIFEL gérant le projet
- L’affichage sur la plateforme de certaines données fournies
- Le contact de certains marchands et producteurs suite à leur inscription
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD
2. Données traitées
Liste des données personnelles traitées
- Prénom Nom
- Téléphone
Source des données
Les données sont transmises par le producteur ou marchand qui visite le site et souhaite apparaître sur la plateforme.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire d’inscription du site prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de l’inscription.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
3. Personnes concernées
Le traitement de données concerne les producteurs et les marchands qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme.4. Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- les équipes de l’ARIFEL gérant le projet ;
- les équipes des prestataires de service qui conçoivent la plateforme.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.6. Sécurité
L’ARIFEL met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site.7. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.Pour plus d’informations et comprendre vos droits
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’arifel est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.Contacter le DPO par courrier postal :
ARIFEL
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
1 ter chemin de l’IRFA
97410 Saint Pierre
Tél : 0692029370à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
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N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : contact@arifel.com
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Gestion des données personnelles – Inscriptions pour les professionnels
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Précautions sanitaires
POINTS DE VENTE (CHEZ LES PRODUCTEURS, EN MAGASIN…)
- Limiter impérativement le nombre de personnes dans les points de vente : 1 ou 2 client(s) à la fois si le point de vente est petit afin d’éviter la formation de files d’attente
- Si le personnel alterne entre différentes tâches (caisse, mise en rayon, service), se nettoyer les mains entre chaque tâche (savon ou du gel hydroalcoolique) et notamment après chaque manipulation d’espèces.
-
Gestion des paniers, chariots mis a disposition, balance en libre-service :
Inciter les clients à utiliser leurs propres sacs. Il est recommandé de ne plus mettre à disposition de paniers, chariots.
Nettoyage-désinfection des plateaux de balances et touches (en cas de libre-service avec pesée par le client). - Pour protéger le personnel qui assure l’encaissement, il lui est conseillé de porter des gants ainsi qu’un masque et/ou une visière.
-
Organiser les files d’attente à l’intérieur (repères au sol pour marquer la distance d’éloignement d’ 1 mètre).
Organiser les files d’attente à l’extérieur avec un espacement impératif entre les personnes de 1 m minimum (une personne du point de vente doit pouvoir réguler les entrées et les sorties des clients). -
Gestion des paiements :
Quand c’est possible : privilégier le paiement en CB sans contact sans vous saisir de la CB du client.
Paiement par chèque à remplissage manuel : demandez aux clients d’utiliser leur propre stylo. Sinon, désinfecter le stylo mis à disposition régulièrement -
Nettoyage-désinfection régulier des poignées de portes.
Vous pouvez proposer de mettre à disposition des clients un récipient de gel hydroalcoolique en libre accès.
De façon générale, il vous faut informer votre clientèle de la mise en place de ces mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs.
LIVRAISONS
- Les livraisons de produits alimentaires sont possibles. Ces déplacements sont considérés comme des déplacements professionnels ne pouvant être différés.
-
Vous devez respecter les consignes relatives aux gestes barrière et les mesures de distanciation.
Lavage des mains ou solution hydro-alcoolique avant et après chaque livraison.
Respecter des distances de sécurité entre personnes au cours des opérations.
-
Vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et du justificatif de déplacement professionnel.
Vous complétez ce document pour vous-même et vous précisez le trajet de la livraison.
Nous conseillons aux agriculteurs d'étre toujours munis d'un extrait Kbis, inscription au registre agricole, ou tout autre document justifiant que vous êtes agriculteur pour vos déplacements.
Autres initiatives
- https://www.cetanou.com
- https://www.chezvous.re/
- https://www.circuitcourt.re/
- https://www.eloleo.fr/
- https://entraidanoo.com/
- Fraicheur des Hauts
- Freshexpress
- Frigo-resto 974
- https://happyculteurs.re/
- Jardin Maniron
- La caisse kréol
- La ruche qui dit oui
- Noutpéï la Réunion
- Panier péï
- Paniers fruits et légumes
- SCA fruits de la Réunion
- Tienbo 974
- https://timarche.re/
- http://tipanierdeshauts.re/
- Velli market
- https://wakeup.re/
- https://zotmarche.re/
Conditions Générales d'Utilisation
1- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les conditions et modalités d’utilisation du site Internet fruitsetlegumesdelareunion.re (ci-après « le Site »), édité par l’Association Réunionnaise Interprofessionnelle des Fruits et Légumes, sise 1 ter chemin de l’irfa 97410 Saint Pierre, (ci-après « ARIFEL ») ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs du Site de mise en relation ou utilisant les services proposés par le Site. Toute utilisation du Site implique de plein de droit l’adhésion des Utilisateurs du Site aux présentes CGU.2- Définitions
Utilisateur : désigne indifféremment un producteur, un groupement de producteurs ou un marchand, utilisant le Site pour proposer à la vente des fruits et légumes frais.Produits : désignent les fruits et légumes frais
Utilisateur du Site : désigne ensemble les Utilisateurs et les Consommateurs
3- Objet du site
L’ARIFEL offre aux Utilisateurs producteurs et marchands le référencement à un service d’annuaire et de mise en relation avec des Consommateurs.4- Utilisation du site par les utilisateurs
Le Site est accessible à toute personne physique ou morale régulièrement déclarée et immatriculée en qualité de professionnel du monde agricole et alimentaire ou du monde de l’alimentation, et qui respecte la réglementation applicable à ses activités.Les Utilisateurs déclarent être pleinement informés, ce qu’ils acceptent expressément, que les activités de vente de Produits sont des activités commerciales qui nécessitent l’assujettissement à des normes légales, comptables, fiscales et sociales inhérentes à toutes activités professionnelles.
L’ARIFEL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation.
Inscription
L’accès au Site pour les producteurs ou marchands souhaitant être dans l’annuaire, est conditionné par l’inscription en ligne par le biais d’un formulaire prévu à cet effet et regroupant toutes les informations concernant l’Utilisateur (nom, prénom, numéro d’identification SIRET, représentant légal, etc.). Elle est gratuite.
L’Utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte. Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur inscrit qui lui permet d’avoir accès à son Espace, sous une forme et selon les moyens techniques que l’ARIFEL juge les plus appropriés.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Profil valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. L’ARIFEL se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données par lui fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.
L’accès à l’Espace est soumis à l’usage d’un Identifiant automatique transmis à l’Utilisateur a le libre choix. Il peut le modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.
Il reconnait que La responsabilité de l’ARIFEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige lors des transactions commerciales qui découleront de contacts initiés à partir des informations présentes sur le Site.
Retrait et exclusion
L’Utilisateur peut, à son libre choix et à tout moment, décider de ne plus participer au Site, comme le stipule la gestion des données personnelles.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecte pas les CGU ci-présentes et/ou commet un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, l’ARIFEL sera en droit d’exclure l’Utilisateur du Site, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
Le retrait ou l’exclusion de l’Utilisateur, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement la désactivation de son Espace ainsi que la suppression de son référencement sur le Site.
5- Utilisation du site par les consommateurs inscription
Aucune inscription sur le site n’est obligatoire pour le Consommateur. Il reconnait que La responsabilité de l’ARIFEL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige lors des transactions commerciales qui découleront de contacts initiés à partir des informations présentes sur le Site.6- Elément commerciaux
Par son objet, le Site contient des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites internet gérés par les Utilisateurs, d’autres structures ou éditeurs sur lesquelles L’ARIFEL n’exerce aucune sorte de contrôles.L’ARIFEL n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer.
La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que l’ARIFEL approuve de quelque façon que ce soit, le contenu considéré. L’ARIFEL n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites internet, ni de la transformation d’informations à partir ce ceux-ci ou encore de leur mauvais fonctionnement ou exécution.